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Article
2 - objet
Cette association a pour objet de :
- favoriser la promotion des artistes locaux par le développement de
services notamment la recherche de lieux d’exposition, la mise en œuvre
de moyens de communication et d’événements
- favoriser l’apprentissage artistique, la connaissance et la pratique
des techniques artistiques
- identifier et regrouper des amateurs d’art pour faciliter leur connaissance
des œuvres et de leur créateur
Article
3 - adresse
Le siège de l' association est fixé à 17, chemin de Nibouzou
– 82140 St Antonin NV
Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d' administration;
Article
4 - durée
La durée de l' association est indéterminée;
Article
5 - adhésion
Pour faire partie de l' association, il faut souscrire un bulletin d' adhésion
puis avoir acquitté un droit d’entrée.
Article
6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixée par le conseil d' administration;
Article
7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit
au conseil d' administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après
sa date d' exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par
le conseil d' administration après avoir entendu les explications de
l' intéressé convoqué par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Article
8 - ressources
Les ressources de l' association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Toutes ressources autorisées par la loi
• Donations.
Article 9 - conseil d' administration
L' association est dirigée par un conseil de 8 membres élus
pour 3 années par l' assemblée générale. Les membres
sont rééligibles. Il élit en son sein un bureau composé
de :
• un Président
• un Secrétaire Général
• un Trésorier
Le Président représente l' association dans tous les actes de
la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom
de l' association
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres jusqu'au la prochaine assemblée générale.
Le Président représente l' association dans tous les actes de
la vie civile. Ils a, notamment, qualité pour ester en justice au nom
de l' association
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance
et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions
et assemblées et, en général, toutes les écritures
concernant le fonctionnement de l' association, à l' exception de celles
qui concernent la comptabilité. Ils tiennent le registre spécial
prévu par l' article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles
6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Ils assurent l' exécution
des formalités prescrites par lesdits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle
la comptabilité de l' association Il effectue tous paiements et reçoit
sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l' association
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve
qu 'avec l' autorisation du Conseil d' administration Il tient une comptabilité
régulière de toutes les opérations qu' il effectue et
rend compte à l' assemblée Générale Annuelle qui
approuve sa gestion. En cas de vacance, le Conseil d' administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale.
Article
10 - réunion du conseil d' administration
Le conseil d' administration se réunit au moins une fois tous les six
mois sur convocation du président. Les décisions sont prises
à la majorité des voix. Le président dispose d' une voix
prépondérante. Les réunions font l' objet d' un procès-verbal.
Article
11 - rémunération
Les membres du conseil d' administration ont droit au remboursement de leurs
frais sur
justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur
le barème de l' administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L' assemblée générale comprend
tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués
par convocation individuelle;
L' assemblée générale se réunit chaque année.
Les décisions sont prises à la majorité des membres représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside
l' assemblée et expose la situation morale de l' association Le trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'
assemblée Il est procédé après épuisement
de l' ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil
sortant, s' il y a lieu. Un procès-verbal de la réunion sera
établi.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L' assemblée générale extraordinaire est compétente
pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'
association Elle est convoquée par le président selon les modalités
de l' article 12. Elle se réunit également à la demande
d' au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Un procès-verbal
de la réunion sera établi.
Article
14 - Règlement intérieur
Le conseil d' administration peut décider de l' établissement
d' un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à
l' assemblée générale. Il s' imposeà tous les
membres de l' association
Article
15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l' assemblée générale
extraordinaire qui nomme un
liquidateur. L' actif sera dévolu conformément à l' article
9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but
identique.